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ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ : Information importante sur vos renseignements personnels

NAV CANADA respecte votre droit à la protection de vos renseignements personnels et prend au sérieux ses responsabilités quant à leur collecte, leur utilisation et leur divulgation. Les renseignements que vous nous soumettez immédiatement ou ceux que vous nous confierez plus tard seront utilisés en vertu du Code de confidentialité de NAV CANADA. Vous pouvez accéder à la version complète du Code en cliquant ici.

Les renseignements personnels que vous fournirez tout au long des processus d’inscription et d’évaluation seront utilisés seulement pour évaluer vos qualifications et vos aptitudes à participer au(x) programme(s) de formation en vue d’une carrière dans le domaine des services de la circulation aérienne offert(s) par NAV CANADA. La Société peut également recueillir et utiliser des renseignements personnels supplémentaires fournis par vous ou par vos références, et tout résultat d’évaluation obtenu dans le cadre du processus d’évaluation qui fera partie de votre dossier à NAV CANADA. NAV CANADA conservera les renseignements personnels que vous fournissez pour créer votre profil de candidat pendant une période de 12 mois au minimum, peu importe les résultats de votre évaluation, et ceux-ci ne pourront être effacés avant l’expiration de cette période. Ces renseignements sont conservés afin d’assurer l’intégrité des outils d’évaluation en limitant la possibilité pour un candidat de présenter de nouveau une demande à une fois tous les 12 mois. Ces renseignements sont conservés conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

NAV CANADA fait appel à des fournisseurs de services tiers pour traiter vos renseignements personnels et nous aider dans le cadre de divers services liés aux processus d’inscription et d’évaluation. Vous devez reconnaître que dans l’éventualité où un fournisseur de services tiers est engagé à l’étranger, il se pourrait que vos renseignements personnels soient entreposés et traités en dehors du Canada, et que des gouvernements, des tribunaux, des services de police ou des organismes de réglementation étrangers puissent accéder à ces renseignements en vertu des lois de ces pays. En soumettant votre formulaire d’inscription, vous acceptez le transfert de vos renseignements à l’étranger et reconnaissez que les gouvernements, les tribunaux, les services de police ou les organismes de réglementation à l’extérieur du Canada puissent accéder à vos renseignements personnels en vertu de leurs lois.

En soumettant votre formulaire d’inscription, vous acceptez les politiques et les pratiques décrites dans le présent énoncé de confidentialité.

Consentement

J’accepte que NAV CANADA recueille et utilise mes renseignements personnels conformément aux modalités indiquées ci-dessus et aux Conditions d’utilisation qui se trouvent dans le site Web de la Société. Il est possible d’accéder à la version complète des Conditions d’utilisation dans le site Web en cliquant ici.

Je certifie que les renseignements fournis dans le formulaire d’inscription sont, à ma connaissance, exacts et complets. Je comprends que toute fausse déclaration peut entraîner ma disqualification du processus.

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